SILIE VERILHAC & AssociésCabinet d'avocats à Rouen et Yvetot

3 Rue aux Juifs, 76000 ROUEN
Tél. 02.35.71.16.32 - Fax. 02.35.98.22.38

6 rue des parts, 76190 Yvetot
Tél. 02.35.95.06.46 - Fax. 02.35.95.32.26

Droit de la famille

Droit de la famille

Divorce, séparation, autorité parentale, fixation de résidence, garde alternée ...
Droit du travail

Droit du travail

Licenciement, contentieux CPAM, invalidité, faute inexcusable, accident du travail, contrat de travail ...
Droit médical

Droit médical

Accident médical, accident du travail, accident sur la voie publique, accident de la route ...
Droit immobilier

Droit immobilier

Baux, vente, défauts et vices cachés , copropriété, construction, assurance et indemnisation, urbanisme, voisinage, bornage ...
Droit administratif

Droit administratif

Recours à l’encontre de décisions administratives (permis de construire, arrêtés préfectoraux ou encore municipaux).
Droit commercial

Droit commercial

Contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales, baux commerciaux, litiges commerciaux, expertise ...
Droit pénal

Droit pénal

Délits routier, permis de conduire, conduite en état d'ivresse, médiation pénale, assistance au cours de la garde à vue ...
Droit rural

Droit rural

Baux ruraux, bornages et servitudes, exploitation de bois et forêts, constructions agricoles et hippiques, autorisations administratives ...

Droit Rural - SILIE VERILHAC & Associés - Cabinet d'avocats à Rouen et Yvetot

Volet "Droit Rural Privé"

  • Rapports entre bailleurs et preneurs de Baux Ruraux, Congés et Résiliations
  • Relations Agriculteurs / Fournisseurs / Coopératives
  • Bornages et servitudes
  • Voisinage entre Agriculture et Habitations
  • Marnières et cavités souterraines
  • Vices cachés des animaux domestiques
  • Préemptions des S.A.F.E.R.
  • Redressement et liquidations judiciaires agricoles
  • Exploitation de bois et fôrets
  • Baux de chasse et de pêche

Volet "Droit Rural Public"

  • Autorisations adminsitratives d'exploiter
  • Chemins ruraux
  • Urbanisme rural et constructions agricoles et hippiques
  • Expropriations rurales et péri-urbaines
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Protections de captages d'eau
  • Responsabilité de l'administration pour renseignements d'urbanisme erronés (marnières notamment)
  • Quotas laitiers, D.P.U. et autres droits à produire...
  • Plan d'accès au bureau de ROUEN
  • Plan d'accès au bureau d'YVETOT