La société moderne a créé de nouveaux enjeux au sein de l'entreprise.
Un employeur à pour obligation de prévenir des risques professionnels pouvant avoir un impact immédiat sur la santé et les conditions d'emploi de son salarié.
Les personnes les plus démunies et fragilisées ont vocation à faire valoir ces droits auprès de différentes juridictions:
- Tribunal du Contentieux de l’Incapacité;
- Recours contre les décisions de la Commision des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ( CDAPH, anciennement COTOREP) ;
- Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, faute inexcusable ; Accidents du travail, Contentieux contre la CPAM, la CAF, la CRAM, RSI, URSSAF...