SILIE VERILHAC & AssociésCabinet d'avocats à Rouen et Yvetot

3 Rue aux Juifs, 76000 ROUEN
Tél. 02.35.71.16.32 - Fax. 02.35.98.22.38

6 rue des parts, 76190 Yvetot
Tél. 02.35.95.06.46 - Fax. 02.35.95.32.26

Droit de la famille

Droit de la famille

Divorce, séparation, autorité parentale, fixation de résidence, garde alternée ...
Droit du travail

Droit du travail

Licenciement, contentieux CPAM, invalidité, faute inexcusable, accident du travail, contrat de travail ...
Droit médical

Droit médical

Accident médical, accident du travail, accident sur la voie publique, accident de la route ...
Droit immobilier

Droit immobilier

Baux, vente, défauts et vices cachés , copropriété, construction, assurance et indemnisation, urbanisme, voisinage, bornage ...
Droit administratif

Droit administratif

Recours à l’encontre de décisions administratives (permis de construire, arrêtés préfectoraux ou encore municipaux).
Droit commercial

Droit commercial

Contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales, baux commerciaux, litiges commerciaux, expertise ...
Droit pénal

Droit pénal

Délits routier, permis de conduire, conduite en état d'ivresse, médiation pénale, assistance au cours de la garde à vue ...
Droit rural

Droit rural

Baux ruraux, bornages et servitudes, exploitation de bois et forêts, constructions agricoles et hippiques, autorisations administratives ...

Droit du Travail - SILIE VERILHAC & Associés - Cabinet d'avocats à Rouen et Yvetot

Contentieux CPAM et de l'invalidité (faute inexcusable, accident du travail)

La société moderne a créé de nouveaux enjeux au sein de l'entreprise.

Un employeur à pour obligation de prévenir des risques professionnels pouvant avoir un impact immédiat sur la santé et les conditions d'emploi de son salarié.

Les personnes les plus démunies et fragilisées ont vocation à faire valoir ces droits auprès de différentes juridictions:

  • Tribunal du Contentieux de l’Incapacité;
  • Recours contre les décisions de la Commision des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapés ( CDAPH, anciennement COTOREP) ;
  • Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, faute inexcusable ; Accidents du travail, Contentieux contre la CPAM, la CAF, la CRAM, RSI, URSSAF...

Droit du travail: licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse) ou disciplinaire

  • Rédaction des contrats de travail,
  • Audit social (respect législation relative aux risques professionnels en matière d’accident du travail et/ou de maladie, rédaction règlement intérieur…)
  • Licenciements individuels et collectifs (employeurs et salariés).
  • Résiliation judiciaire.
  • Prise d'acte de rupture du contrat de travail (auto-licenciement).

Avant tout contentieux

Consulter dès les premières difficultésavec votre employeur, vos collègues de travail ou vos salariés.

En cours de procédurede licenciement, une transaction peut être signée.

Un licenciement négocié peut être envisagé.

Lorsque le contentieux se présente:

  • Conseil des Prud’hommes : Harcèlement moral, Licenciement, Paiement des salaires et heures supplémentaires ou complémentaires…
  • Plan d'accès au bureau de ROUEN
  • Plan d'accès au bureau d'YVETOT