SILIE VERILHAC & AssociésCabinet d'avocats à Rouen et Yvetot

3 Rue aux Juifs, 76000 ROUEN
Tél. 02.35.71.16.32 - Fax. 02.35.98.22.38

6 rue des parts, 76190 Yvetot
Tél. 02.35.95.06.46 - Fax. 02.35.95.32.26

Droit de la famille

Droit de la famille

Divorce, séparation, autorité parentale, fixation de résidence, garde alternée ...
Droit du travail

Droit du travail

Licenciement, contentieux CPAM, invalidité, faute inexcusable, accident du travail, contrat de travail ...
Droit médical

Droit médical

Accident médical, accident du travail, accident sur la voie publique, accident de la route ...
Droit immobilier

Droit immobilier

Baux, vente, défauts et vices cachés , copropriété, construction, assurance et indemnisation, urbanisme, voisinage, bornage ...
Droit administratif

Droit administratif

Recours à l’encontre de décisions administratives (permis de construire, arrêtés préfectoraux ou encore municipaux).
Droit commercial

Droit commercial

Contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales, baux commerciaux, litiges commerciaux, expertise ...
Droit pénal

Droit pénal

Délits routier, permis de conduire, conduite en état d'ivresse, médiation pénale, assistance au cours de la garde à vue ...
Droit rural

Droit rural

Baux ruraux, bornages et servitudes, exploitation de bois et forêts, constructions agricoles et hippiques, autorisations administratives ...

Droit Administratif - SILIE VERILHAC & Associés - Cabinet d'avocats à Rouen et Yvetot

Prestation en matière de droit administratif

Le Cabinet régularise des recours à l’encontre de décisions administratives (permis de construire, arrêtés préfectoraux ou encore municipaux.

Les délais de recours sont, en la matière, souvent très brefs et les règles applicables nombreuses et complexes.

Le cabinet intervient en matière de droit rural:

  • Autorisations d'exploiter,
  • Remembrements,
  • Quotas laitiers.

Le cabinet intervient également en matière de:

  • Mise en cause de la responsabilité des communes et administrations en matière de marnières et de cavités souterraines,
  • responsabilité médicale des établissements hospitaliers(infections nosocomiales..).

Le Cabinet intervient également en matière de droit des étrangers(contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontières, obligation quitter le territoire français, obtention d'un titre de séjour...).

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