La notion de harcèlement moral n’existe en droit Français que depuis 2002.

La reprise en main du contrôle de cette qualification par la Cour de cassation (Soc. 24 sept. 2008 (D. 2008. AJ 2423), s'avère particulièrement opportune car seule à même de faire cesser les appréciations divergentes résultant de l'appropriation de cette notion par les juges du fond.

La jurisprudence récente de la Cour témoigne d'une fidélité certaine à la lettre de l'article L. 1152-1 du code du travail.

Après s'être opposée à l'adjonction de l'intention de nuire parmi les conditions du harcèlement (Soc. 10 nov. 2009, D. 2009. AJ 2866), la Cour de cassation rappelle que le harcèlement moral s'entend d'agissements répétés strictement entendus.
La caractérisation du harcèlement moral est donc subordonnée par le code du travail à l'existence d'agissements répétés (art. L. 1152-1 c. trav.).

La chambre sociale en a logiquement déduit qu'il ne saurait y avoir harcèlement moral en présence d'un acte isolé (Soc. 15 avr. 2008, n° 07-40.290, Dalloz jurisprudence).

Toutefois, certains juges du fond, avec une partie de la doctrine, admettaient qu'il y avait place en matière de harcèlement moral pour des agissements qui bien qu'isolés possédaient la caractéristique de déployer leurs effets dans la durée, des agissements isolés continus

Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation rappelle à l'ordre les juges du fond qui subordonnaient la qualification du harcèlement moral à l'existence d'une intention de nuire de son auteur.

C'est la première fois que la chambre sociale affirme, avec une telle clarté, que le harcèlement moral s'apprécie « indépendamment de l'intention de son auteur ».

En effet, la reconnaissance du harcèlement exige, d'une part, un comportement nécessairement répétitif de son auteur et, d'autre part, une dégradation consécutive des conditions de travail susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé, la dignité ou la carrière du salarié harcelé.

Nulle place n'est donc faite à l'intention malveillante du harceleur dans la définition du harcèlement posée à l'article L. 1152-1 du code du travail.

La cour de cassation prend soin ensuite de rappeler que selon l'article L. 1154-1 du code du travail, la charge de la preuve du harcèlement ne pèse pas sur le salarié.

Les juges du fond doivent en effet vérifier que l'ensemble des faits rapportés par le salarié permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Ce n'est que dans un second temps, une fois la première étape franchie, que l'employeur devra démontrer que les faits établis par le salarié sont étrangers à tout harcèlement moral.

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