Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 03 février 2010:

En raison de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur:

"Justifie la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié le fait d'avoir subi, sur son lieu de travail, des faits de violence physique ou morale ou encore de harcèlement sexuel ou moral commis par ses collègues, quand bien même l'employeur aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements".

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