Le droit de la famille : la garde alternée

Le modèle de la famille a profondément évolué. D'aucuns concluent même à son éclatement. Il est vrai que les statistiques ne plaident pas en faveur de l'unité. En effet, depuis les années 1970, on assiste à une augmentation considérable du nombre de divorce et, actuellement, un mariage sur deux se traduirait par une telle procédure. Ainsi, c'est près d'1,6 millions d'enfants qui voient leur existence basculer dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler la famille monoparentale ou la famille recomposée. Dans bien des cas, la garde des enfants reste une source de conflits pour les conjoints en séparation. Aussi, devant le caractère évolutif du droit de la famille, il convient de se rapprocher d'un avocat à Rouen.

1. La représentation obligatoire en matière de divorce

Il faut rappeler que dans certaines hypothèses la loi impose la représentation par avocat. Tel est notamment le cas devant le Tribunal de grande instance, seul compétent pour juger des affaires de divorce et, partant, des modalités de garde d'enfants. Par conséquent, le choix ne se fait pas sans risques. Aussi, parmi la multitude des praticiens, la spécialité demeure le critère de sélection le plus pertinent. Un avocat dit spécialiste du droit de la famille est celui qui a obtenu avec succès une mention de spécialisation auprès d'un jury d'experts, reconnus du domaine par la profession, et qui justifie d’aux moins quatre années d'expérience en la matière.

2. Le recours à un avocat droit de la famille à Rouen

D'une certaine manière, les bienfaits de l'intervention de l'avocat ont été consacrés par le législateur. Depuis le 1er janvier 2017, il leur appartient de rédiger la convention qui scellera l'accord des époux dans le cadre du divorce par consentement mutuel - appelé plus communément divorce amiable - et, ce, sans office du juge. Son intervention dans une phase contentieuse n'est pas non plus dénuée d'intérêt.

Lors d'une séparation, un conflit peut apposer les parents sur les modalités de la garde de leur(s) enfant(s). Par exemple, l'un souhaite une garde exclusive tandis que l'autre préfère une garde alternée. La garde exclusive est celle dans laquelle l'enfant passe plus de 60% de son temps - c'est-à-dire de 149 à 219 jours par an - chez un seul de ses parents. Elle est dite alternée dans le cas contraire. Il revient alors au juge aux affaires familiales de trancher sur les modalités de la garde au regard de l'intérêt de l'enfant et des conditions que la loi impose. L'avocat droit de la famille à Rouen, par son expertise et sa connaissance des rouages de la justice, peut contribuer à éclairer un parent sur sa situation et sur les chances d'obtenir une garde alternée ou exclusive. Pour en savoir plus, contacter un avocat à Rouen.