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NOS SPÉCIALITÉS

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SILIE VERILHAC & Associés est un cabinet généraliste même si son activité dominante est en relation avec les spécialisations de chacun.
Droit de la famille

Droit de la famille

Divorce, séparation, autorité parentale, fixation de résidence, garde alternée ...
Droit du travail

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Licenciement, contentieux CPAM, invalidité, faute inexcusable, accident du travail, contrat de travail ...
Droit médical

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Accident médical, accident du travail, accident sur la voie publique, accident de la route ...
Droit immobilier

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Baux, vente, défauts et vices cachés , copropriété, construction, assurance et indemnisation, urbanisme, voisinage, bornage ...
Droit administratif

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Droit commercial

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Contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales, baux commerciaux, litiges commerciaux, expertise ...
Droit pénal

Droit pénal

Délits routier, permis de conduire, conduite en état d'ivresse, médiation pénale, assistance au cours de la garde à vue ...
Droit rural

Droit rural

Baux ruraux, bornages et servitudes, exploitation de bois et forêts, constructions agricoles et hippiques, autorisations administratives ...

Le droit de la famille : la garde alternée

Le droit de la famille : la garde alternée

Le modèle de la famille a profondément évolué. D'aucuns concluent même à son éclatement. Il est vrai que les statistiques ne plaident pas en faveur de l'unité. En effet, depuis les années 1970, on assiste à une augmentation considérable du nombre de divorce et, actuellement, un mariage sur deux se traduirait par une telle procédure. Ainsi, c'est près d'1,6 millions d'enfants qui voient leur existence basculer dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler la famille monoparentale ou la famille recomposée. Dans bien des cas, la garde des enfants reste une source de conflits pour les conjoints en séparation. Aussi, devant le caractère évolutif du droit de la famille, il convient de se rapprocher d'un avocat à Rouen.

1. La représentation obligatoire en matière de divorce

Il faut rappeler que dans certaines hypothèses la loi impose la représentation par avocat. Tel est notamment le cas devant le Tribunal de grande instance, seul compétent pour juger des affaires de divorce et, partant, des modalités de garde d'enfants. Par conséquent, le choix ne se fait pas sans risques. Aussi, parmi la multitude des praticiens, la spécialité demeure le critère de sélection le plus pertinent. Un avocat dit spécialiste du droit de la famille est celui qui a obtenu avec succès une mention de spécialisation auprès d'un jury d'experts, reconnus du domaine par la profession, et qui justifie d’aux moins quatre années d'expérience en la matière.

2. Le recours à un avocat droit de la famille à Rouen

D'une certaine manière, les bienfaits de l'intervention de l'avocat ont été consacrés par le législateur. Depuis le 1er janvier 2017, il leur appartient de rédiger la convention qui scellera l'accord des époux dans le cadre du divorce par consentement mutuel - appelé plus communément divorce amiable - et, ce, sans office du juge. Son intervention dans une phase contentieuse n'est pas non plus dénuée d'intérêt.

Lors d'une séparation, un conflit peut apposer les parents sur les modalités de la garde de leur(s) enfant(s). Par exemple, l'un souhaite une garde exclusive tandis que l'autre préfère une garde alternée. La garde exclusive est celle dans laquelle l'enfant passe plus de 60% de son temps - c'est-à-dire de 149 à 219 jours par an - chez un seul de ses parents. Elle est dite alternée dans le cas contraire. Il revient alors au juge aux affaires familiales de trancher sur les modalités de la garde au regard de l'intérêt de l'enfant et des conditions que la loi impose. L'avocat droit de la famille à Rouen, par son expertise et sa connaissance des rouages de la justice, peut contribuer à éclairer un parent sur sa situation et sur les chances d'obtenir une garde alternée ou exclusive. Pour en savoir plus, contacter un avocat à Rouen.

Le droit du travail : le harcèlement moral

A l'heure où le gouvernement défend son projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, certains employés de la SNCF sont toujours endeuillés par le suicide, sur son lieu de travail, d'un de leur collaborateur, en mars dernier. Mise au placard, pressions et mesures de répressions multiples, de la part de la direction à l'encontre de l'engagement du syndicaliste seraient à l'origine de cet acte dramatique. De tels agissements sont constitutifs d'un harcèlement moral, délit auquel il est parfois difficile de faire face. C'est pourquoi, il convient de recourir à un spécialiste du droit du travail.

1. Faire intervenir un spécialiste en droit du travail à Rouen en cas de harcèlement moral.

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. (art.L.1152-1) Comme souvent, les critères retenus par le législateur ne sont pas d'une limpidité parfaite. Il appartient à la jurisprudence d'en dresser les contours à la lumière des cas qui lui sont présentées. Aussi, l'interprétation de la loi et la portée des décisions de justice exigent une connaissance aiguë du droit du travail pour faire cesser de tels agissements ou obtenir gain de cause devant les tribunaux.

2. Privilégier l'assistance d'un avocat à Rouen.

Un salarié peut être victime d'un harcèlement moral sans le savoir. A contrario, celui-ci peut estimer, à tort, subir de tels agissements. Dans cette perspective, il importe de faire appel à un spécialiste du droit du travail à Rouen, lequel, au regard des faits qui lui seront évoqués pourra qualifier ou réfuter le harcèlement moral. Décisif, l'avocat à Rouen orientera les démarches du salarié en vue d'une action en justice et le conseiller sur les contraintes probatoires, fondamentales, pour le succès de la cause. Dans un contexte où les agissements ont souvent un caractère collectif, l'avocat reste le seul rempart à la solitude et à la détresse du salarié.

Tâches dévalorisantes, brimades, critiques injustifiées, humiliations publiques, mise à l'écart, rétrogradations, pressions disciplinaires, figurent parmi les différents cas de harcèlement moral retenus par la Cour de cassation. Cependant, la liste est encore longue. Pour savoir si vous êtes victime d'un harcèlement moral, contacter un avocat à Rouen.

Droit rural

Baux ruraux, bornages et servitudes, exploitation de bois et forêts, constructions agricoles et hippiques, autorisations administratives ...

Droit pénal

Délits routier, permis de conduire, conduite en état d'ivresse, médiation pénale, assistance au cours de la garde à vue ...

Le cabinet

La SCP SILIE VERILHAC & Associés, composée de quatre avocats associés, est un cabinet à une vocation généraliste même si son activité dominante est en relation avec les spécialisations de chacun. Les avocats dits «spécialisés», sont au nombre de deux au sein de notre cabinet : Maître Jean Paul SILIE et Maître Emmanuel VERILHAC disposent de certificats de spécialisation ...

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